Formation des élus au Comité Social Economique et/ou de la CSSCT

Objectifs :

Maîtriser le rôle, le fonctionnement et les attributions des membres du C.S.E dans le cadre de ses missions mettant en œuvre des méthodes et outils existants pour améliorer les objectifs de l’entreprise en matière de santé, sécurité et conditions de travail.

Déceler et mesurer les risques professionnels dans l’entreprise.

Être capable d’analyser les conditions de travail de l’entreprise.

Devenir un acteur incontournable dans la prévention des risques professionnels.

 

Prérequis :

Lire et comprendre la langue française

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Public concerné :

Elus au Comité Social Economique et/ou à la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail.

Effectif par session 2 à 12 personnes

 

Secteurs d'activités concernés : public et privé tout secteur d’activité

 

Caractère intra ou interentreprise de ces stages : intra et interentreprise

 

Calendrier prévisionnel des sessions : nous contacter

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Modalités : 

Nombre de participants : 12 personnes maximum

Certificat de réalisation de formation et attestation de formation en cas de réussite pour les apprenants

La formation sera adaptée pour la rendre accessible aux personnes en difficulté ou en situation d’handicap. (Référent HOYEZ Fabrice)

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Descriptif et durée :

CSE initiale : 5 jours

CSE recyclage : 3 jours

CSSCT : 5 jours

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Moyens pédagogiques et techniques

Moyens pédagogiques : 

Nous utilisons la méthode « formation-action » comme processus pédagogique pour monter en compétences en plus de la mise en condition réelle. Apports théoriques avec supports de cours. 

Le support de cours est remis au stagiaire.

Moyens techniques : 

Vidéoprojecteur, PC, Tableau effaçable, support de formation.

Formation pratique et mise en situation basées sur des échanges entre le formateur et les apprenants, support de cours interactif sous forme de quiz et de jeux

Jeu sur le thème du CSE – Etude de cas - Mise en situation – Simulation d’une réunion du CSE en santé et sécurité 

Etude et analyse des Accidents du travail et des maladies professionnelles

Etude de poste réalisée par les apprenants au sein de leur entreprise pouvant s'intégrer dans le Document Unique

Aide pour la participation à la rédaction du document unique et à  l'évaluation des risques professionnels de leur entreprise

Evaluation par un questionnaire à choix unique sur l’ensemble des thèmes abordés

Mise à disposition d’une boite à outils  et plan d’action adapté à l’activité de l’entreprise sur clé USB.

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Programme sur 5 jours :

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JOUR 1 : L’essentiel du mandat pour le CSE et/ou la CSSCT : 7H00

 

3H50

Introduction

Tour de table et présentation du Formateur et des apprenants

Etablissement des règles à suivre pendant la formation quant à l’utilisation des moyens de communication (téléphone – tablette ou pc et internet)

Présentation des 5 jours de formation

Le Mandat

Définition et mise en place du CSE et/ou de la CSSCT

Les attributions du CSE et/ou de la CSSCT

La protection attachée au statut d’élu et le rôle de l’inspection du travail

La Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales pour les entreprises de 50 salariés

Les réunions

Préparation des réunions et élaboration de l’ordre du jour

Rôle du président et des élus

Etablissement du procès-verbal ou du compte rendu

La confidentialité des sujets à l’ordre du jour et la communication aux salariés

 

3H50

Les moyens et ressources du CSE ou de la CSSCT

Les heures de délégation

La liberté de déplacement

Le local pour les CSE concernés

L’utilisation des budgets alloués au CSE

Consultation du CSE 

Les sujets traités lors de la consultation

Les compétences, les délais, du CSE en matière de consultation

Le recours à l’expertise par le CSE

Le droit d’alerte et le droit de retrait

Les différentes instances de prévention – le papripact

 

JOUR 2 : Prévention des risques professionnels : 7H00

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3H50

Les 9 principes généraux de prévention

La mise en œuvre et le suivi de la prévention en entreprise

Jeux : retrouver les organismes ou les acteurs de la prévention correspondants aux définitions

L’étude de poste, la pénibilité

Les différents risques

 

3H50

L’évaluation des risques professionnels et la retranscription dans le document unique

Les Troubles Musculo Squelettiques T.M.S 

La prévention des Risques Psychosociaux (harcèlement moral, sexuel et les discriminations) R.P.S

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JOUR 3 : Les accidents du travail et les maladies professionnelles : 7H00

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3H50

Jeux : à partir des mots contenus dans une enveloppe : reconstituer la définition des accidents du travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle

Jeux : à partir d’ardoises effaçables : essayer d’estimer les statistiques des accidents du travail, des accidents de trajets et des maladies professionnelles par rapport aux données établies par la CARSAT (Pôle Santé Travail).

L’analyse de l’accident.

 

3H50

La méthode de l’arbre des causes

 Exercices de l’INRS et mises en situation avec vidéos de simulation d’accidents du travail.

 

JOUR 4 : Etudes de poste en entreprise et retranscription dans le Document Unique

 

3H50

Etude de trois unités de travail avec un document élaboré par l’INRS

Débriefing sur chaque étude de poste

3H50

Etude du document unique de l’entreprise, travail de groupe sur les différents thèmes du document unique

Vérification entre l’étude de poste et la retranscription rédigées sur le document unique de l'entreprise et proposition d’intégration si les risques n’ont pas été identifiés.

 

JOUR 5 : Le plan de prévention, le protocole de sécurité, le référentiel du plan de prévention, questionnaire à choix unique et jeux du CSE et CSSCT.

 

3H50

Le plan de prévention

Réglementation et conditions de mise en œuvre du plan de prévention et du PPSPS

Définition entreprise utilisatrice et entreprise extérieure

Définition et rôle du Coordonnateur SPS

Le protocole de sécurité chargement et déchargement des véhicules de transport

Le référentiel métier du plan de prévention (permis de feu, espaces confinés, consignations…)

Mise en situation avec des cas concrets d’intervention d’entreprises extérieures

 

3H50

Jeux : à partir d’un plateau de jeu, pions, type (trivial pursuit) questions sur 4 thèmes :

Le CSE ou la CSSCT, les risques professionnels, les conditions de travail, la réglementation

Le but étant de revoir les différents termes abordés tout au long de la formation sous forme ludique.

Questionnaire à choix unique pour évaluer les acquis sur ces différents thèmes

Modalités pratiques d’évaluation des stages et des acquis :

 

Evaluation des acquis de la formation

Questions orales tout au long de la formation, Q.C.U en fin de session, tour de table et questionnaire de satisfaction stagiaires.

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Programme sur 3 jours :

 

Jour1 : l’essentiel du mandat

 

3H50

Introduction

• Présentation de la formation

• Auto diagnostic

• Tour de table et attentes des stagiaires

 

      L’exercice du mandat

• Définition et mise en place du CSE

• Les principales attributions : l’expression collective et l’intérêt des salariés

• La protection attachée au statut d’élu et l’intervention de l’inspection du travail

 

Les réunions plénières du CSE

• La préparation des réunions entre élus et l’élaboration de l’ordre du jour

• Les participants, le rôle du président et le déroulement de la séance

• L’établissement du Procès-Verbal : sa valeur juridique, les pièges à éviter et la question des informations confidentielles

• La communication auprès des salariés

 

Les moyens et les ressources du CSE

• Les heures de délégation

• La liberté de déplacement

• Local

• L’utilisation des budgets alloués au CSE

 

3H50

​

L’information et les consultations du CSE

• Les principaux sujets de consultation : la compétence du CSE

• Quand le CSE doit-il être consulté et informé ?

• Les délais encadrant la procédure

• L’accès à l’information, l’utilisation de la BDES

• Le recours à l’expertise par le CSE : processus et pièges à éviter

• Le droit d’alerte

• Le papripact (Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d'Amélioration des Conditions de Travail)

• Le passeport prévention

 

Les instances représentatives, la politique sociale et sécurité

• L’inspection du travail, la CARSAT, L'ANACT, L’ARACT, L’INRS…

• La politique sociale, l’emploi et les conditions de travail

 

 

 

Jour 2 : La prévention des risques professionnels

 

3H50

• Définition

• Les enjeux, les acteurs

• Le mécanisme d'apparition d'un dommage

• Les 9 principes généraux de prévention

• Les valeurs et les bonnes pratiques en prévention

• Les différents risques

 

3H50

 

 

• La pénibilité

• L'étude de poste

• Les troubles musculosquelettiques (T.M.S)

• L'évaluation des risques professionnels

• Le document unique

• La prévention des RPS (focus sur le harcèlement moral, sexuel et les discriminations)

 

 

Jour 3 :  Les accidents du travail et les maladies professionnelles

 

3H50

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• Définitions

• Statistiques

• Les responsabilités de l’employeur

• Le droit de retrait

• La déclaration et la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles

• Les premiers secours

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3H50

 

• L'analyse de l'accident

• La méthode de l'arbre des causes

 

organisation de la formation

 

Installation matérielle dédiée :

Ordinateur portable, vidéo projecteur, support de cours à destination des apprenants sur clé USB, plateau et carte du jeux CSE, 3 enveloppes contenant chacune une définition à reconstituer à partir des morceaux de phrase proposés.

Formulaire d’étude de poste, exercices INRS arbre des causes, exercices vidéo pour l’analyse de l’accident.

Différents jeux et quizz.

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Vérifier les acquis :

Questionnaire à choix unique sur l'ensemble des thèmes de la formation.

Questions réponses par quiz tout au long de la formation.

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Les plus de la société :

Une pédagogie adaptée, active et évolutive en prenant en considération les acquis et les capacités de l’apprenant.

Des formateurs spécialisés et qualifiés.

Un suivi constant pour chaque stagiaire durant toute la formation

Boite à outils remise à chaque participant sur clé USB

 

Tarifs : Nous consulter

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Dernière mise à jour: le 20/05/2023