Formation des élus au Comité Social Économique
Objectifs :
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
Connaître le rôle et les missions du Comité Social et Économique (CSE)
Acquérir le vocabulaire comptable, financier et juridique
Apprécier la situation économique et l’environnement de l’entreprise
Suivre les informations nécessaires pour apprécier la rentabilité et la santé financière de son entreprise
Prérequis : Aucun
Lire et comprendre la langue française
Public concerné :
Élus au Comité Social Économique
Représentants du personnel au CSE, représentants syndicaux.
Effectif par session 2 à 12 personnes
Secteurs d'activités concernés : public et privé tout secteur d’activité Caractère intra ou interentreprise de ces stages : intra et interentreprise Calendrier prévisionnel des sessions : nous contacter
La formation sera adaptée pour la rendre accessible aux personnes en difficulté ou en situation d’handicap. (Référent HOYEZ Fabrice)
Descriptif et durée :
CSE initiale : 3 jours CSE recyclage : 3 jours
Moyens pédagogiques et techniques
Moyens pédagogiques :
Nous utilisons la méthode « formation-action » comme processus pédagogique pour monter en compétences en plus de la mise en condition réelle. Apports théoriques avec supports de cours.

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Le support de cours est remis au stagiaire. Moyens techniques :
Vidéoprojecteur, PC, Tableau effaçable, support de formation.
Formation pratique et mise en situation basées sur des échanges entre le formateur et les apprenants, support de cours interactif sous forme de quiz et de jeux
Étude de cas - Mise en situation
Évaluation par un questionnaire à choix unique sur l’ensemble des thèmes abordés Mise à disposition d’une boite à outils et plan d’action adapté à l’activité de
L’entreprise sur clé
Organisation de la formation
Installation matérielle dédiée :
Ordinateur portable, vidéo projecteur, support de cours à destination des apprenants sur clé USB, plateau et carte du jeux CSE, 3 enveloppes contenant chacune une définition à reconstituer à partir des morceaux de phrase proposés.
Formulaire d’étude de poste, exercices INRS arbre des causes, exercices vidéo pour l’analyse de l’accident.
Différents jeux et quizz.
Vérifier les acquis :
Questionnaire à choix unique sur l'ensemble des thèmes de la formation. Questions réponses par quiz tout au long de la formation
Les plus de la société
Une pédagogie adaptée, active et évolutive en prenant en considération les acquis et les capacités de l’apprenant.
Des formateurs spécialisés et qualifiés.
Un suivi constant pour chaque stagiaire durant toute la formation Boite à outils remise à chaque participant sur clé USB
Tarifs : veuillez nous consulter

Programme sur 3 jours :

JOUR 1 : 7H00

Jour 1 matin : Identifier le fonctionnement du CSE
Mise en place et prérogatives du CSE
Désignation, accord, attributions, missions, moyens, consultations, les droits d’alerte, règlement intérieur.
Les différentes formes de représentativité :
CSE, CSE Central, Représentant de proximité, Commission SSCT, Conseil d’entreprise, référent harcèlement sexuel et agissements sexistes.
Fonctionnement du CSE
Fréquence des réunions, préparation, convocations, procès-verbaux, communication et affichage
Accords et règlement intérieur du CSE
Formations des membres, expertise.

Jour 1 Après-midi : Vie du CSE

Rôles dans le CSE
Bureau du CSE, son rôle, périmètre d’intervention, prérogatives (président, secrétaire, trésorier…)
Responsabilité du CSE
Responsabilité civile et pénale
Assurance du CSE
L’accompagnement du salarié
Ponctuel
Règlementé

JOUR 2 : 7H00

Jour 2 matin : Comprendre les attributions et prérogatives du CSE

Les commissions :
Santé, sécurité et conditions de travail, marchés, économique, formation, logement, égalité professionnelle, autres
Consultations du CSE
Obligations de consultation
Consultations récurrentes, ponctuelles
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales
Objectifs, contenu, mise à jour de la BDESE
Confidentialité
Les attributions sociales du CSE
Cadre des ASC
Ressources et gestion du CSE

Typologies des ASC

Jour 2 après-midi : Comptes du CSE

Obligations comptables du CSE
Objectifs, catégories de CSE
Ressources du CSE
Types de tenue de comptes
Gestion des comptes du CSE
Tenue comptable et rapport
Contrôle URSSAF
Pourquoi un contrôle ?
Rôle du trésorier
ASC et cotisations sociales
Le site de l’URSSAF
Les acteurs de la comptabilité
Expert-comptable
Commissaire aux comptes
Alerte économique du CSE

JOUR 3 : 7H00

Jour 3 matin : CSE et entreprise

Comprendre l’entreprise
Les formes juridiques des entreprises
Comprendre les comptes de l’entreprise
Types de comptabilité
Obligations de l’employeur : Bilan, Compte de résultat, annexe, SIG
Comptabilité et autres indicateurs : performance de l’entreprise, rentabilité

Jour 3 après-midi : Intérêt des comptes pour le CSE

Comptes de l’entreprise et CSE
Lecture et compréhension des comptes de l’entreprise
Choix des indicateurs pertinents
Analyse financière : fonds de roulement, trésorerie, ratios, capacité d’autofinancement
Difficultés des entreprises
Participation et épargne salariale
Conclusion
Quelles actions mettre en place ?
Révision du RI, accord, choix des indicateurs financiers, choix des ASC …
Bilan de la formation

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